GAEC DE MALBUISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE MALBUISSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 663 548. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Malbuisson, 19380 Albussac. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE ROUGE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de GAEC DE MALBUISSON
INSEE- Dénomination
- GAEC DE MALBUISSON
- SIREN
- 400 663 548
- SIRET (siège)
- 400 663 548 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24400663548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 663 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 7 623 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 14 avril 1995
- Siège social
- AU MALBUISSON , 19380, ALBUSSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE MALBUISSON
Exploitation et gestion de biens agricoles.
Finances de GAEC DE MALBUISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE MALBUISSON
INSEEÉtablissements de GAEC DE MALBUISSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19380 ALBUSSACSiègeActif
400 663 548 00016 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE MALBUISSON
INPIComptes annuels de GAEC DE MALBUISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE MALBUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE MALBUISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MALBUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE MALBUISSON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE MALBUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE MALBUISSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
- création
Date d'effet : 14 avril 1995
Questions fréquentes sur GAEC DE MALBUISSON
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MALBUISSON ?
Le numéro SIREN de GAEC DE MALBUISSON est 400 663 548. Le SIRET de son siège social est 400 663 548 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24400663548.
Qui dirige GAEC DE MALBUISSON ?
GAEC DE MALBUISSON est dirigée par NATHALIE ROUGE, liquidateur.
Où se situe le siège social de GAEC DE MALBUISSON ?
Le siège social de GAEC DE MALBUISSON est situé Au Malbuisson, 19380 Albussac.
GAEC DE MALBUISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE MALBUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE MALBUISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE MALBUISSON.
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