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GAEC DE MALESCOMBES

Active
Siren537 831 737Société civile12130 SAINTE-EULALIE-D OLTCréée le 17 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE MALESCOMBES est une société civile immatriculée le 17 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 831 737. Le siège social de l'entreprise se trouve Malescombes, 12130 Sainte-Eulalie-d Olt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par MARIE DELTOUR, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE MALESCOMBES

Dénomination
GAEC DE MALESCOMBES
SIREN
537 831 737
SIRET (siège)
537 831 737 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36537831737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 831 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
17 novembre 2011
Siège social
MALESCOMBES , 12130, SAINTE-EULALIE-D OLT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE MALESCOMBES

Élevage de bovins, d'autres bovins et de buffles

Finances de GAEC DE MALESCOMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE MALESCOMBES

MD

MARIE DELTOUR

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2011) · 14 ans

MS

MATHILDE SOLIGNAC

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de GAEC DE MALESCOMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12130 SAINTE-EULALIE-D OLTSiègeActif

    537 831 737 00011 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE MALESCOMBES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE MALESCOMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE MALESCOMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE MALESCOMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MALESCOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE MALESCOMBES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE MALESCOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE MALESCOMBES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2011

Questions fréquentes sur GAEC DE MALESCOMBES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MALESCOMBES ?

Le numéro SIREN de GAEC DE MALESCOMBES est 537 831 737. Le SIRET de son siège social est 537 831 737 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36537831737.

Qui dirige GAEC DE MALESCOMBES ?

GAEC DE MALESCOMBES est dirigée par MARIE DELTOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE MALESCOMBES ?

Le siège social de GAEC DE MALESCOMBES est situé Malescombes, 12130 Sainte-Eulalie-d Olt.

GAEC DE MALESCOMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE MALESCOMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE MALESCOMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE MALESCOMBES.

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