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GAEC DE MALET

Active
Siren982 049 454Société civile12240 CastanetCréée le 06 décembre 2023

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 049 454, GAEC DE MALET est une société civile créée le 6 décembre 2023. Elle est domiciliée 31 RTE de Sever, 12240 Castanet. GAEC DE MALET relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par Emilien BOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE MALET

Dénomination
GAEC DE MALET
SIREN
982 049 454
SIRET (siège)
982 049 454 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63982049454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 049 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
06 décembre 2023
Siège social
31 RTE de Sever, 12240, Castanet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE MALET

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

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Finances de GAEC DE MALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE MALET

EB

Emilien BOU

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2023) · 2 ans

PB

Patrick BOU

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de GAEC DE MALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12240 CastanetSiègeActif

    982 049 454 00019 · ouvert le 05 octobre 2023 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE MALET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Acte

Conformité de GAEC DE MALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE MALET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE MALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE MALET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2023

Questions fréquentes sur GAEC DE MALET

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MALET ?

Le numéro SIREN de GAEC DE MALET est 982 049 454. Le SIRET de son siège social est 982 049 454 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63982049454.

Qui dirige GAEC DE MALET ?

GAEC DE MALET est dirigée par Emilien BOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE MALET ?

Le siège social de GAEC DE MALET est situé 31 RTE de Sever, 12240 Castanet.

GAEC DE MALET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE MALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE MALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE MALET.

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