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GAEC DE MARCILLY

Active
Siren400 683 355Société civile89200 PROVENCYCréée le 18 avril 1995

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
103 k€

GAEC DE MARCILLY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 683 355. Elle est domiciliée Ham Marcilly, 89200 Provency. GAEC DE MARCILLY relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). FREDERIC BERRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE MARCILLY

Dénomination
GAEC DE MARCILLY
SIREN
400 683 355
SIRET (siège)
400 683 355 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81400683355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 683 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
102 903,09 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
18 avril 1995
Siège social
HAM MARCILLY , 89200, PROVENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE MARCILLY

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC

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Finances de GAEC DE MARCILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE MARCILLY

FB

FREDERIC BERRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC DE MARCILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89200 PROVENCYSiègeActif

    400 683 355 00012 · ouvert le 10 avril 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE MARCILLY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 avril 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 18 avril 1995

  • Acte

Conformité de GAEC DE MARCILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MARCILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE MARCILLY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE MARCILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE MARCILLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1995

Questions fréquentes sur GAEC DE MARCILLY

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MARCILLY ?

Le numéro SIREN de GAEC DE MARCILLY est 400 683 355. Le SIRET de son siège social est 400 683 355 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81400683355.

Qui dirige GAEC DE MARCILLY ?

GAEC DE MARCILLY est dirigée par FREDERIC BERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de GAEC DE MARCILLY ?

Le siège social de GAEC DE MARCILLY est situé Ham Marcilly, 89200 Provency.

GAEC DE MARCILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE MARCILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE MARCILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE MARCILLY.

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