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GAEC DE MARIE

Active
Siren793 864 356Société civile34290 VALROSCréée le 28 juin 2013

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
16,0 k€

GAEC DE MARIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 864 356. Le siège social de l'entreprise se trouve 124 av du Petit Train, 34290 Valros. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par JORDI GRANIER, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE MARIE

Dénomination
GAEC DE MARIE
SIREN
793 864 356
SIRET (siège)
793 864 356 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95793864356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 864 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
28 juin 2013
Siège social
124 AV DU PETIT TRAIN , 34290, VALROS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE MARIE

Viticulture

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Finances de GAEC DE MARIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE MARIE

JG

JORDI GRANIER

Gérant

Depuis la création (28 juin 2013) · 13 ans

Établissements de GAEC DE MARIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34290 VALROSSiègeActif

    793 864 356 00019 · ouvert le 17 mai 2013 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC DE MARIE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 février 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 11 février 2026

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 28 juin 2013

  • Acte

Conformité de GAEC DE MARIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE MARIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00083

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/01298

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00559

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00595

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00347

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00942

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00140

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00144

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01720

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/02571

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/04342

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05223

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02256

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00533

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02242

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02807

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05833

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00292

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01004

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux

    Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01029

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE MARIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2013-05-17

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2013

Questions fréquentes sur GAEC DE MARIE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MARIE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE MARIE est 793 864 356. Le SIRET de son siège social est 793 864 356 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95793864356.

Qui dirige GAEC DE MARIE ?

GAEC DE MARIE est dirigée par JORDI GRANIER, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DE MARIE ?

Le siège social de GAEC DE MARIE est situé 124 av du Petit Train, 34290 Valros.

GAEC DE MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE MARIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE MARIE.