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GAEC DE MARNAY

Active
Siren387 830 698Société civile72200 Le BailleulCréée le 30 juin 1992

0147Z · Élevage de volailles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
213 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 830 698, GAEC DE MARNAY est une société civile créée le 30 juin 1992. Elle est domiciliée 64 RTE des Forts De Marnay, 72200 Le Bailleul. GAEC DE MARNAY relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par OLIVIER NIEPCERON, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE MARNAY

Dénomination
GAEC DE MARNAY
SIREN
387 830 698
SIRET (siège)
387 830 698 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95387830698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 830 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
213 000 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
30 juin 1992
Siège social
64 RTE des Forts De Marnay, 72200, Le Bailleul
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DE MARNAY

activités agricoles

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Finances de GAEC DE MARNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE MARNAY

ON

OLIVIER NIEPCERON

Gérant

Depuis la création (30 juin 1992) · 34 ans

NN

Nicolas NIEPCERON

Gérant

Depuis la création (30 juin 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC DE MARNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72200 Le BailleulSiègeActif

    387 830 698 00016 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 0147Z

Documents juridiques de GAEC DE MARNAY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 1999

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC DE MARNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MARNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE MARNAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE MARNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE MARNAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1992

Questions fréquentes sur GAEC DE MARNAY

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MARNAY ?

Le numéro SIREN de GAEC DE MARNAY est 387 830 698. Le SIRET de son siège social est 387 830 698 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95387830698.

Qui dirige GAEC DE MARNAY ?

GAEC DE MARNAY est dirigée par OLIVIER NIEPCERON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE MARNAY ?

Le siège social de GAEC DE MARNAY est situé 64 RTE des Forts De Marnay, 72200 Le Bailleul.

GAEC DE MARNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE MARNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE MARNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE MARNAY.

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