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GAEC DE MARTIAL

Active
Siren328 665 658Société civile47160 DAMAZANCréée le 05 janvier 1984

0125Z · Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque

Documents
Capital social
21,3 k€

GAEC DE MARTIAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 1984, identifiée par le SIREN 328 665 658. Le siège social de l'entreprise se trouve "martial" Damazan, 47160 Damazan. Elle exerce une activité de culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque (code NAF 0125Z). ANDRE ROMANINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE MARTIAL

Dénomination
GAEC DE MARTIAL
SIREN
328 665 658
SIRET (siège)
328 665 658 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37328665658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 665 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
21 342,86 €
Code NAF / APE
0125Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Date de création
05 janvier 1984
Siège social
"MARTIAL" DAMAZAN, 47160, DAMAZAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GAEC DE MARTIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE MARTIAL

AR

ANDRE ROMANINI

Gérant

Depuis la création (05 janvier 1984) · 42 ans

Établissements de GAEC DE MARTIAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47160 DAMAZANSiègeFermé

    328 665 658 00014 · ouvert le 01 mai 1983 · NAF 0125Z

Documents juridiques de GAEC DE MARTIAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 1994

  • Acte

Conformité de GAEC DE MARTIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MARTIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE MARTIAL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE MARTIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE MARTIAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1984

Questions fréquentes sur GAEC DE MARTIAL

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MARTIAL ?

Le numéro SIREN de GAEC DE MARTIAL est 328 665 658. Le SIRET de son siège social est 328 665 658 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37328665658.

Qui dirige GAEC DE MARTIAL ?

GAEC DE MARTIAL est dirigée par ANDRE ROMANINI, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DE MARTIAL ?

Le siège social de GAEC DE MARTIAL est situé "martial" Damazan, 47160 Damazan.

GAEC DE MARTIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE MARTIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE MARTIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE MARTIAL.

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