GAEC DE MARTIAL
Active0125Z · Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Capital social
- 21,3 k€
GAEC DE MARTIAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 1984, identifiée par le SIREN 328 665 658. Le siège social de l'entreprise se trouve "martial" Damazan, 47160 Damazan. Elle exerce une activité de culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque (code NAF 0125Z). ANDRE ROMANINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE MARTIAL
INSEE- Dénomination
- GAEC DE MARTIAL
- SIREN
- 328 665 658
- SIRET (siège)
- 328 665 658 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37328665658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 665 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 21 342,86 €
- Code NAF / APE
- 0125Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Date de création
- 05 janvier 1984
- Siège social
- "MARTIAL" DAMAZAN, 47160, DAMAZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GAEC DE MARTIAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE MARTIAL
INSEEÉtablissements de GAEC DE MARTIAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47160 DAMAZANSiègeFermé
328 665 658 00014 · ouvert le 01 mai 1983 · NAF 0125Z
Documents juridiques de GAEC DE MARTIAL
INPIConformité de GAEC DE MARTIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MARTIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE MARTIAL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026007524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-11.962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2004 · N° 01-15.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE MARTIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE MARTIAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 1984
Questions fréquentes sur GAEC DE MARTIAL
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MARTIAL ?
Le numéro SIREN de GAEC DE MARTIAL est 328 665 658. Le SIRET de son siège social est 328 665 658 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37328665658.
Qui dirige GAEC DE MARTIAL ?
GAEC DE MARTIAL est dirigée par ANDRE ROMANINI, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC DE MARTIAL ?
Le siège social de GAEC DE MARTIAL est situé "martial" Damazan, 47160 Damazan.
GAEC DE MARTIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE MARTIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE MARTIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE MARTIAL.
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