Checkers

GAEC DE MARTINET

Active
Siren409 569 399Société civile31350 MONDILHANCréée le 31 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC DE MARTINET est une société civile immatriculée le 31 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 569 399. Elle est domiciliée Ld Martinet, 31350 Mondilhan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. YANNICK GASPARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE MARTINET

Dénomination
GAEC DE MARTINET
SIREN
409 569 399
SIRET (siège)
409 569 399 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91409569399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 569 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
31 octobre 1996
Siège social
LD MARTINET , 31350, MONDILHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE MARTINET

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES,ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LE GAEC OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DE MARTINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE MARTINET

YG

YANNICK GASPARD

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1996) · 30 ans

TG

THIERRY GASPARD

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC DE MARTINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31350 MONDILHANSiègeActif

    409 569 399 00010 · ouvert le 07 octobre 1996 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE MARTINET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE MARTINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE MARTINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE MARTINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MARTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE MARTINET. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE MARTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE MARTINET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1996

Questions fréquentes sur GAEC DE MARTINET

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MARTINET ?

Le numéro SIREN de GAEC DE MARTINET est 409 569 399. Le SIRET de son siège social est 409 569 399 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91409569399.

Qui dirige GAEC DE MARTINET ?

GAEC DE MARTINET est dirigée par YANNICK GASPARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE MARTINET ?

Le siège social de GAEC DE MARTINET est situé Ld Martinet, 31350 Mondilhan.

GAEC DE MARTINET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE MARTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE MARTINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE MARTINET.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z

Entreprises à Mondilhan

Toutes les entreprises à Mondilhan