GAEC DE MENET
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 275 k€
GAEC DE MENET est une société civile immatriculée le 15 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 493 760. Le siège social de l'entreprise se trouve 1609 RTE de la Bastide Lieu dit Menet, 40320 Buanes. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par DANIEL BRETHES, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE MENET
INSEE- Dénomination
- GAEC DE MENET
- SIREN
- 379 493 760
- SIRET (siège)
- 379 493 760 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52379493760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 493 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 274 605 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 15 octobre 1990
- Siège social
- 1609 RTE de la Bastide Lieu dit Menet, 40320, Buanes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE MENET
Exploitation de biens agricoles
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Finances de GAEC DE MENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE MENET
INSEEÉtablissements de GAEC DE MENET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40320 BuanesSiègeActif
379 493 760 00019 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE MENET
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE MENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE MENET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-20.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 95-21.159
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 avril 1998 · N° 97-80.450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE MENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE MENET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1990
Questions fréquentes sur GAEC DE MENET
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MENET ?
Le numéro SIREN de GAEC DE MENET est 379 493 760. Le SIRET de son siège social est 379 493 760 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52379493760.
Qui dirige GAEC DE MENET ?
GAEC DE MENET est dirigée par DANIEL BRETHES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE MENET ?
Le siège social de GAEC DE MENET est situé 1609 RTE de la Bastide Lieu dit Menet, 40320 Buanes.
GAEC DE MENET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE MENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE MENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE MENET.
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