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GAEC DE MERCUS

Active
Siren316 882 448Société civile09400 Mercus-GarrabetCréée le 06 avril 1998

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
24,3 k€

GAEC DE MERCUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1998, identifiée par le SIREN 316 882 448. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RTE d'Amplaing, 09400 Mercus-Garrabet. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). REGINE CHAMPOUSSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE MERCUS

Dénomination
GAEC DE MERCUS
SIREN
316 882 448
SIRET (siège)
316 882 448 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20316882448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 882 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
24 320 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
06 avril 1998
Siège social
12 RTE d'Amplaing , 09400, Mercus-Garrabet
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DE MERCUS

Elevage bovins viande

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Finances de GAEC DE MERCUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE MERCUS

RC

REGINE CHAMPOUSSIN

Gérant

Depuis la création (06 avril 1998) · 28 ans

AL

ARNAUD LAFAILLE

Gérant

Depuis la création (06 avril 1998) · 28 ans

Établissements de GAEC DE MERCUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09400 Mercus-GarrabetSiègeActif

    316 882 448 00012 · ouvert le 06 septembre 1979 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE MERCUS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 août 2006

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GAEC DE MERCUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MERCUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE MERCUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE MERCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE MERCUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1998

Questions fréquentes sur GAEC DE MERCUS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MERCUS ?

Le numéro SIREN de GAEC DE MERCUS est 316 882 448. Le SIRET de son siège social est 316 882 448 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20316882448.

Qui dirige GAEC DE MERCUS ?

GAEC DE MERCUS est dirigée par REGINE CHAMPOUSSIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE MERCUS ?

Le siège social de GAEC DE MERCUS est situé 12 RTE d'Amplaing, 09400 Mercus-Garrabet.

GAEC DE MERCUS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE MERCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE MERCUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE MERCUS.