GAEC DE MERLET
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAEC DE MERLET est une société civile immatriculée le 8 janvier 1981 sous le numéro SIREN 320 597 495. Son siège social est situé Merlet Colombies, 12240 Rieupeyroux. Son activité principale relève du code NAF 011A. FRANCOIS BOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. GAEC DE MERLET a été radiée le 14 octobre 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de GAEC DE MERLET
INSEE- Dénomination
- GAEC DE MERLET
- SIREN
- 320 597 495
- SIRET (siège)
- 320 597 495 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55320597495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 597 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 08 janvier 1981
- Date de radiation
- 14 octobre 2022
- Siège social
- MERLET COLOMBIES, 12240, RIEUPEYROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de GAEC DE MERLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE MERLET
INSEEÉtablissements de GAEC DE MERLET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 12240 RIEUPEYROUXSiègeFermé
320 597 495 00011 · ouvert le 08 janvier 1981
Documents juridiques de GAEC DE MERLET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GAEC DE MERLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE MERLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE MERLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MERLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GAEC DE MERLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE MERLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
- radiation
Date d'effet : 14 octobre 2022
Questions fréquentes sur GAEC DE MERLET
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MERLET ?
Le numéro SIREN de GAEC DE MERLET est 320 597 495. Le SIRET de son siège social est 320 597 495 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55320597495.
Qui dirige GAEC DE MERLET ?
GAEC DE MERLET est dirigée par FRANCOIS BOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE MERLET ?
Le siège social de GAEC DE MERLET est situé Merlet Colombies, 12240 Rieupeyroux.
GAEC DE MERLET est-elle toujours en activité ?
Non, GAEC DE MERLET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2022.
GAEC DE MERLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE MERLET.
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