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GAEC DE MEZERAC

Active
Siren429 987 183Société civile12310 GAILLAC-D AVEYRONCréée le 27 mars 2000

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
16,0 k€

GAEC DE MEZERAC est une société civile immatriculée le 27 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 987 183. Son siège social est situé Mezerac, 12310 Gaillac-d Aveyron. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). HELENE NAUDAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE MEZERAC

Dénomination
GAEC DE MEZERAC
SIREN
429 987 183
SIRET (siège)
429 987 183 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77429987183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 987 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
27 mars 2000
Siège social
MEZERAC , 12310, GAILLAC-D AVEYRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE MEZERAC

Polyculture polyélevage

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Finances de GAEC DE MEZERAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE MEZERAC

HN

HELENE NAUDAN

Gérant

Depuis la création (27 mars 2000) · 26 ans

DN

DENIS NAUDAN

Gérant

Depuis la création (27 mars 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DE MEZERAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12310 GAILLAC-D AVEYRONSiègeActif

    429 987 183 00010 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE MEZERAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Conformité de GAEC DE MEZERAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MEZERAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE MEZERAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE MEZERAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE MEZERAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2000

Questions fréquentes sur GAEC DE MEZERAC

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MEZERAC ?

Le numéro SIREN de GAEC DE MEZERAC est 429 987 183. Le SIRET de son siège social est 429 987 183 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77429987183.

Qui dirige GAEC DE MEZERAC ?

GAEC DE MEZERAC est dirigée par HELENE NAUDAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE MEZERAC ?

Le siège social de GAEC DE MEZERAC est situé Mezerac, 12310 Gaillac-d Aveyron.

GAEC DE MEZERAC est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE MEZERAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE MEZERAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE MEZERAC.

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