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GAEC DE MILLAS

Active
Siren326 116 241Société civile30127 BellegardeCréée le 31 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 116 241, GAEC DE MILLAS est une société civile créée le 31 décembre 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve Coste Rouge, 30127 Bellegarde. Son activité principale relève du code NAF 013Z. La direction est assurée par NICOLE VALLIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE MILLAS

Dénomination
GAEC DE MILLAS
SIREN
326 116 241
SIRET (siège)
326 116 241 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42326116241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 116 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
013Z
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
Coste Rouge, 30127, Bellegarde
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE MILLAS

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT T TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GAEC

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Finances de GAEC DE MILLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE MILLAS

NV

NICOLE VALLIER

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1982) · 43 ans

EV

ERIC VALLIER

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1982) · 43 ans

Établissements de GAEC DE MILLAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30127 BellegardeSiègeFermé

    326 116 241 00018 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 013Z

Documents juridiques de GAEC DE MILLAS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de GAEC DE MILLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE MILLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE MILLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MILLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE MILLAS. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE MILLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE MILLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur GAEC DE MILLAS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MILLAS ?

Le numéro SIREN de GAEC DE MILLAS est 326 116 241. Le SIRET de son siège social est 326 116 241 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42326116241.

Qui dirige GAEC DE MILLAS ?

GAEC DE MILLAS est dirigée par NICOLE VALLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE MILLAS ?

Le siège social de GAEC DE MILLAS est situé Coste Rouge, 30127 Bellegarde.

GAEC DE MILLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE MILLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE MILLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE MILLAS.

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