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GAEC DE MIRACLES

Active
Siren444 445 951Société civile31560 CALMONTCréée le 12 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
112 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE MIRACLES est une société civile immatriculée le 12 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 445 951. Elle est domiciliée Miracles, 31560 Calmont. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par JEROME ESQUIROL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE MIRACLES

Dénomination
GAEC DE MIRACLES
SIREN
444 445 951
SIRET (siège)
444 445 951 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18444445951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 445 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
112 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
12 décembre 2002
Siège social
MIRACLES, 31560, CALMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE MIRACLES

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES - POLYCULTURE, BOVINS, VIANDES, PORCINS -

Finances de GAEC DE MIRACLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE MIRACLES

JE

JEROME ESQUIROL

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de GAEC DE MIRACLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31560 CALMONTSiègeActif

    444 445 951 00015 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE MIRACLES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC DE MIRACLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE MIRACLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE MIRACLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MIRACLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE MIRACLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE MIRACLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE MIRACLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2002

Questions fréquentes sur GAEC DE MIRACLES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MIRACLES ?

Le numéro SIREN de GAEC DE MIRACLES est 444 445 951. Le SIRET de son siège social est 444 445 951 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18444445951.

Qui dirige GAEC DE MIRACLES ?

GAEC DE MIRACLES est dirigée par JEROME ESQUIROL, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DE MIRACLES ?

Le siège social de GAEC DE MIRACLES est situé Miracles, 31560 Calmont.

GAEC DE MIRACLES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE MIRACLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE MIRACLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE MIRACLES.

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