GAEC DE MISEREY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 147 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE MISEREY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1981, identifiée par le SIREN 321 177 875. Son siège social est situé 6 rue Basse, 70240 Colombotte. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par FRANCOISE DIAL, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE MISEREY
INSEE- Dénomination
- GAEC DE MISEREY
- SIREN
- 321 177 875
- SIRET (siège)
- 321 177 875 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR45321177875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 177 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 147 240 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 12 mars 1981
- Siège social
- 6 RUE BASSE, 70240, COLOMBOTTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE MISEREY
Mise en valeur d'une exploitation agricole. Production et commercialisation d'électricité photovoltaïque.
Finances de GAEC DE MISEREY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE MISEREY
INSEEÉtablissements de GAEC DE MISEREY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70240 COLOMBOTTESiègeActif
321 177 875 00028 · ouvert le 12 mars 1981 · NAF 0141Z
- 70240 COLOMBOTTEFermé
321 177 875 00010 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE MISEREY
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DE MISEREY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE MISEREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE MISEREY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MISEREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE MISEREY. Elles datent de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 87-70.379
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 85-70.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE MISEREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE MISEREY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 1981
Questions fréquentes sur GAEC DE MISEREY
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MISEREY ?
Le numéro SIREN de GAEC DE MISEREY est 321 177 875. Le SIRET de son siège social est 321 177 875 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45321177875.
Qui dirige GAEC DE MISEREY ?
GAEC DE MISEREY est dirigée par FRANCOISE DIAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE MISEREY ?
Le siège social de GAEC DE MISEREY est situé 6 rue Basse, 70240 Colombotte.
GAEC DE MISEREY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE MISEREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE MISEREY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE MISEREY.
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