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GAEC DE MONTCHATEL

Active
Siren353 377 641Société civile71420 MARLY-SUR-ARROUXCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE MONTCHATEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 353 377 641. Elle est domiciliée 2146 RTE DE LA PALISSADE 2146 Route de la Palissade, 71420 Marly-sur-Arroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par CHANTAL BRISEPIERRE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE MONTCHATEL

Dénomination
GAEC DE MONTCHATEL
SIREN
353 377 641
SIRET (siège)
353 377 641 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50353377641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 377 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
2146 RTE DE LA PALISSADE 2146 Route de la Palissade, 71420, MARLY-SUR-ARROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE MONTCHATEL

Exploitation agricole.

Finances de GAEC DE MONTCHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE MONTCHATEL

CB

CHANTAL BRISEPIERRE

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

PF

PATRICK FORET

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DE MONTCHATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71420 MARLY-SUR-ARROUXSiègeActif

    353 377 641 00017 · ouvert le 10 janvier 1990 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE MONTCHATEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 14 février 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE MONTCHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE MONTCHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE MONTCHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MONTCHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE MONTCHATEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE MONTCHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE MONTCHATEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1999-11-11

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DE MONTCHATEL

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MONTCHATEL ?

Le numéro SIREN de GAEC DE MONTCHATEL est 353 377 641. Le SIRET de son siège social est 353 377 641 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50353377641.

Qui dirige GAEC DE MONTCHATEL ?

GAEC DE MONTCHATEL est dirigée par CHANTAL BRISEPIERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE MONTCHATEL ?

Le siège social de GAEC DE MONTCHATEL est situé 2146 RTE DE LA PALISSADE 2146 Route de la Palissade, 71420 Marly-sur-Arroux.

GAEC DE MONTCHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE MONTCHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE MONTCHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE MONTCHATEL.

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