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GAEC DE MONTEILS

Active
Siren776 757 155Société civile12380 LA SERRECréée le 12 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
63,9 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE MONTEILS est une société civile immatriculée le 12 août 2002 sous le numéro SIREN 776 757 155. Elle est domiciliée MONTEILS Monteils, 12380 La Serre. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE CAMBON, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE MONTEILS

Dénomination
GAEC DE MONTEILS
SIREN
776 757 155
SIRET (siège)
776 757 155 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28776757155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 776 757 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
63 900 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
12 août 2002
Siège social
MONTEILS Monteils, 12380, LA SERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE MONTEILS

Élevage ovin lait

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Finances de GAEC DE MONTEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE MONTEILS

JC

JEAN-BAPTISTE CAMBON

Gérant

Depuis la création (12 août 2002) · 24 ans

SF

SYLVIE FAGES

Gérant

Depuis la création (12 août 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC DE MONTEILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12380 LA SERRESiègeActif

    776 757 155 00010 · ouvert le 01 juillet 1968 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE MONTEILS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 23 février 2016

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 12 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE MONTEILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE MONTEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE MONTEILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MONTEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE MONTEILS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE MONTEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE MONTEILS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2002

Questions fréquentes sur GAEC DE MONTEILS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MONTEILS ?

Le numéro SIREN de GAEC DE MONTEILS est 776 757 155. Le SIRET de son siège social est 776 757 155 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28776757155.

Qui dirige GAEC DE MONTEILS ?

GAEC DE MONTEILS est dirigée par JEAN-BAPTISTE CAMBON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE MONTEILS ?

Le siège social de GAEC DE MONTEILS est situé MONTEILS Monteils, 12380 La Serre.

GAEC DE MONTEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE MONTEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE MONTEILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE MONTEILS.

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