GAEC DE MONTERNON

Active

Siren437 683 311Société civile87360 SAINT-MARTIN-LE-MAULTCréée le 15 avril 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

GAEC DE MONTERNON est une société civile immatriculée le 15 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 683 311. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Monternon, 87360 Saint-Martin-le-Mault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.

Fiche d'identité de GAEC DE MONTERNON

INSEE

Dénomination: GAEC DE MONTERNON
SIREN: 437 683 311
SIRET (siège): 437 683 311 00017
N° TVA intracommunautaire: FR36437683311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 437 683 311
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE: 013Z
Date de création: 15 avril 2001
Siège social: LD MONTERNON, 87360, SAINT-MARTIN-LE-MAULT
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de GAEC DE MONTERNON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE MONTERNON

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GAEC DE MONTERNON

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

87360 SAINT-MARTIN-LE-MAULTSiègeFermé
437 683 311 00017 · ouvert le 15 avril 2001 · NAF 013Z

Documents juridiques de GAEC DE MONTERNON

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2004

Acte

Dépôt du 09 mai 2001

Acte

Dépôt du 09 mai 2001

Acte

Conformité de GAEC DE MONTERNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MONTERNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE MONTERNON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE MONTERNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE MONTERNON

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 15 avril 2001

Questions fréquentes sur GAEC DE MONTERNON

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MONTERNON ?

Le numéro SIREN de GAEC DE MONTERNON est 437 683 311. Le SIRET de son siège social est 437 683 311 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36437683311.

Où se situe le siège social de GAEC DE MONTERNON ?

Le siège social de GAEC DE MONTERNON est situé Ld Monternon, 87360 Saint-Martin-le-Mault.