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GAEC DE MONVAZON

Active
Siren383 430 824Société civile50700 SAUSSEMESNILCréée le 31 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE MONVAZON est une société civile immatriculée le 31 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 430 824. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Montvason Sauxemesnil, 50700 Saussemesnil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par STEPHANE PENITOT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE MONVAZON

Dénomination
GAEC DE MONVAZON
SIREN
383 430 824
SIRET (siège)
383 430 824 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39383430824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 430 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
153 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
31 octobre 1991
Siège social
8 MONTVASON SAUXEMESNIL, 50700, SAUSSEMESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE MONVAZON

MISE EN VALEUR EN COMMUN D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE.

Finances de GAEC DE MONVAZON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE MONVAZON

SP

STEPHANE PENITOT

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1991) · 35 ans

JS

JEAN-YVES SAUVEY

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC DE MONVAZON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50700 SAUSSEMESNILSiègeActif

    383 430 824 00011 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE MONVAZON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE MONVAZON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE MONVAZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE MONVAZON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MONVAZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE MONVAZON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE MONVAZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE MONVAZON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1991

Questions fréquentes sur GAEC DE MONVAZON

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MONVAZON ?

Le numéro SIREN de GAEC DE MONVAZON est 383 430 824. Le SIRET de son siège social est 383 430 824 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39383430824.

Qui dirige GAEC DE MONVAZON ?

GAEC DE MONVAZON est dirigée par STEPHANE PENITOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE MONVAZON ?

Le siège social de GAEC DE MONVAZON est situé 8 Montvason Sauxemesnil, 50700 Saussemesnil.

GAEC DE MONVAZON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE MONVAZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE MONVAZON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE MONVAZON.

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