GAEC DE MOREL
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 107 k€
GAEC DE MOREL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2013, identifiée par le SIREN 791 396 484. Son siège social est situé 2650 RTE de morel, 42220 Saint-Sauveur-en-Rue. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). ROMAIN MAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE MOREL
INSEE- Dénomination
- GAEC DE MOREL
- SIREN
- 791 396 484
- SIRET (siège)
- 791 396 484 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04791396484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 396 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 106 800 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 27 février 2013
- Siège social
- 2650 RTE de morel, 42220, Saint-Sauveur-en-Rue
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE MOREL
activités agricoles
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Finances de GAEC DE MOREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE MOREL
INSEEGérant
Établissements de GAEC DE MOREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42220 Saint-Sauveur-en-RueSiègeActif
791 396 484 00010 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 0147Z
Documents juridiques de GAEC DE MOREL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE MOREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE MOREL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE MOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE MOREL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
MAY André Jean Marie nom d'usage : MAY n'est plus gérant. BRESTAZ Isabelle Alberte Marie-Christine nom d'usage : MAY devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01
- création
Date d'effet : 27 février 2013
Questions fréquentes sur GAEC DE MOREL
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MOREL ?
Le numéro SIREN de GAEC DE MOREL est 791 396 484. Le SIRET de son siège social est 791 396 484 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04791396484.
Qui dirige GAEC DE MOREL ?
GAEC DE MOREL est dirigée par ROMAIN MAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE MOREL ?
Le siège social de GAEC DE MOREL est situé 2650 RTE de morel, 42220 Saint-Sauveur-en-Rue.
GAEC DE MOREL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE MOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE MOREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE MOREL.
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