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GAEC DE MOREL

Active
Siren791 396 484Société civile42220 Saint-Sauveur-en-RueCréée le 27 février 2013

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
107 k€

GAEC DE MOREL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2013, identifiée par le SIREN 791 396 484. Son siège social est situé 2650 RTE de morel, 42220 Saint-Sauveur-en-Rue. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). ROMAIN MAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE MOREL

Dénomination
GAEC DE MOREL
SIREN
791 396 484
SIRET (siège)
791 396 484 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04791396484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 396 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
106 800 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
27 février 2013
Siège social
2650 RTE de morel, 42220, Saint-Sauveur-en-Rue
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE MOREL

activités agricoles

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Finances de GAEC DE MOREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE MOREL

RM

ROMAIN MAY

Gérant

Depuis la création (27 février 2013) · 13 ans

Établissements de GAEC DE MOREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42220 Saint-Sauveur-en-RueSiègeActif

    791 396 484 00010 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 0147Z

Documents juridiques de GAEC DE MOREL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC DE MOREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE MOREL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE MOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE MOREL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    MAY André Jean Marie nom d'usage : MAY n'est plus gérant. BRESTAZ Isabelle Alberte Marie-Christine nom d'usage : MAY devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2013

Questions fréquentes sur GAEC DE MOREL

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MOREL ?

Le numéro SIREN de GAEC DE MOREL est 791 396 484. Le SIRET de son siège social est 791 396 484 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04791396484.

Qui dirige GAEC DE MOREL ?

GAEC DE MOREL est dirigée par ROMAIN MAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE MOREL ?

Le siège social de GAEC DE MOREL est situé 2650 RTE de morel, 42220 Saint-Sauveur-en-Rue.

GAEC DE MOREL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE MOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE MOREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE MOREL.