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GAEC DE MORLET

Active
Siren402 883 532Société civile71360 MORLETCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
473 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE MORLET est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 402 883 532. Son siège social est situé 11 rue de la Brieure, 71360 Morlet. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par PASCAL TISSIER, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE MORLET

Dénomination
GAEC DE MORLET
SIREN
402 883 532
SIRET (siège)
402 883 532 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53402883532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 883 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
472 591,95 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
11 RUE DE LA BRIEURE , 71360, MORLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE MORLET

Mise en valeur en commun d'une exploitation agricole

Finances de GAEC DE MORLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE MORLET

PT

PASCAL TISSIER

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

ET

ERIC TISSIER

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

CT

CLEMENT TISSIER

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DE MORLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71360 MORLETSiègeActif

    402 883 532 00010 · ouvert le 23 novembre 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE MORLET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 07 août 1998

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE MORLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE MORLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE MORLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MORLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE MORLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE MORLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE MORLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DE MORLET

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MORLET ?

Le numéro SIREN de GAEC DE MORLET est 402 883 532. Le SIRET de son siège social est 402 883 532 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53402883532.

Qui dirige GAEC DE MORLET ?

GAEC DE MORLET est dirigée par PASCAL TISSIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE MORLET ?

Le siège social de GAEC DE MORLET est situé 11 rue de la Brieure, 71360 Morlet.

GAEC DE MORLET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE MORLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE MORLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE MORLET.

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