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GAEC DE MOSCOU

Active
Siren331 154 633Société civile97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUCréée le 09 novembre 1984

0114Z · Culture de la canne à sucre

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 154 633, GAEC DE MOSCOU est une société civile créée le 9 novembre 1984. Elle est domiciliée Ld Sica Montplaisir la Plaine la Pl, 97130 Capesterre-Belle-Eau. Son activité principale est culture de la canne à sucre (code NAF 0114Z). Elle est dirigée par ROLAND BUREAU, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE MOSCOU

Dénomination
GAEC DE MOSCOU
SIREN
331 154 633
SIRET (siège)
331 154 633 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96331154633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 154 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0114Z - Culture de la canne à sucre
Date de création
09 novembre 1984
Siège social
LD SICA MONTPLAISIR LA PLAINE LA PL, 97130, CAPESTERRE-BELLE-EAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DE MOSCOU

EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES PRIS A BAIL PAR LE GAEC ET EGENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET.

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Finances de GAEC DE MOSCOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE MOSCOU

RB

ROLAND BUREAU

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1984) · 42 ans

JE

JEAN-MICHEL EMMANUEL

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1984) · 42 ans

Établissements de GAEC DE MOSCOU

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUSiègeActif

    331 154 633 00019 · ouvert le 23 octobre 1984 · NAF 0114Z

  • 97114 TROIS-RIVIERESActif

    331 154 633 00027 · ouvert le 01 novembre 1984 · NAF 0122Z

Documents juridiques de GAEC DE MOSCOU

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de GAEC DE MOSCOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MOSCOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE MOSCOU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE MOSCOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE MOSCOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1984

Questions fréquentes sur GAEC DE MOSCOU

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MOSCOU ?

Le numéro SIREN de GAEC DE MOSCOU est 331 154 633. Le SIRET de son siège social est 331 154 633 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96331154633.

Qui dirige GAEC DE MOSCOU ?

GAEC DE MOSCOU est dirigée par ROLAND BUREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE MOSCOU ?

Le siège social de GAEC DE MOSCOU est situé Ld Sica Montplaisir la Plaine la Pl, 97130 Capesterre-Belle-Eau.

GAEC DE MOSCOU est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE MOSCOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE MOSCOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE MOSCOU.

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