CheckersLiquidations

GAEC DE MOULAGNY

Active
Siren329 058 333Société civile14400 MoslesCréée le 10 février 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
197 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE MOULAGNY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 1984, identifiée par le SIREN 329 058 333. Elle est domiciliée ., 14400 Mosles. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par BERTRAND MUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE MOULAGNY

Dénomination
GAEC DE MOULAGNY
SIREN
329 058 333
SIRET (siège)
329 058 333 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94329058333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 058 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
196 659,23 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
10 février 1984
Siège social
. , 14400, Mosles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE MOULAGNY

Exploitation agricole et toutes activités connexes et similaires sur 103 ha

Finances de GAEC DE MOULAGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE MOULAGNY

BM

BERTRAND MUS

Gérant

Depuis la création (10 février 1984) · 42 ans

EM

ERIC MUS

Gérant

Depuis la création (10 février 1984) · 42 ans

Établissements de GAEC DE MOULAGNY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14400 MoslesSiègeFermé

    329 058 333 00017 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE MOULAGNY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC DE MOULAGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE MOULAGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE MOULAGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MOULAGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE MOULAGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE MOULAGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE MOULAGNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1984

Questions fréquentes sur GAEC DE MOULAGNY

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MOULAGNY ?

Le numéro SIREN de GAEC DE MOULAGNY est 329 058 333. Le SIRET de son siège social est 329 058 333 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94329058333.

Qui dirige GAEC DE MOULAGNY ?

GAEC DE MOULAGNY est dirigée par BERTRAND MUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE MOULAGNY ?

Le siège social de GAEC DE MOULAGNY est situé ., 14400 Mosles.

GAEC DE MOULAGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE MOULAGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE MOULAGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE MOULAGNY.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Mosles

Toutes les entreprises à Mosles