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GAEC DE MOULIN

Active
Siren343 345 641Société civile32290 LupiacCréée le 14 janvier 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,9 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1988, identifiée par le SIREN 343 345 641. Son siège social est situé 78 RTE d'Aignan Lupiac, 32290 Lupiac. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par JEAN-MICHEL LAFFARGUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE MOULIN

Dénomination
GAEC DE MOULIN
SIREN
343 345 641
SIRET (siège)
343 345 641 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46343345641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 345 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
77 910 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 janvier 1988
Siège social
78 RTE d'Aignan Lupiac, 32290, Lupiac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE MOULIN

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi N°2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

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Finances de GAEC DE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE MOULIN

JL

JEAN-MICHEL LAFFARGUE

Gérant

Depuis la création (14 janvier 1988) · 38 ans

Établissements de GAEC DE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32290 LupiacSiègeActif

    343 345 641 00017 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DE MOULIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 avril 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 27 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 février 2007

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Transformation d'un GAEC

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1988

Questions fréquentes sur GAEC DE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MOULIN ?

Le numéro SIREN de GAEC DE MOULIN est 343 345 641. Le SIRET de son siège social est 343 345 641 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46343345641.

Qui dirige GAEC DE MOULIN ?

GAEC DE MOULIN est dirigée par JEAN-MICHEL LAFFARGUE, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DE MOULIN ?

Le siège social de GAEC DE MOULIN est situé 78 RTE d'Aignan Lupiac, 32290 Lupiac.

GAEC DE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE MOULIN.

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