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GAEC DE MOURLET

Active
Siren933 925 240Société civile07230 FaugèresCréée le 09 octobre 2024

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
6,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 933 925 240, GAEC DE MOURLET est une société civile créée le 9 octobre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 CHE des Faysses, 07230 Faugères. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par JUSTINE DARLIX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE MOURLET

Dénomination
GAEC DE MOURLET
SIREN
933 925 240
SIRET (siège)
933 925 240 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87933925240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 925 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
6 160 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
09 octobre 2024
Siège social
1 CHE des Faysses, 07230, Faugères
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DE MOURLET

Le groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les membres associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC. Sont réputées agricoles les activités énumérées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les membres associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Les associés du GAEC mettent en commun l'ensemble de leurs activités agricoles. Ils ne peuvent se livrer, sauf dérogation prévue par l'article L. 323-2 du Code rural et de la pêche maritime, à l'extérieur du groupement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire, à l'une des activités mentionnées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime pratiquées par le groupement.

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Finances de GAEC DE MOURLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE MOURLET

JD

JUSTINE DARLIX

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2024) · 2 ans

RD

ROMAIN DESMATS

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de GAEC DE MOURLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07230 FaugèresSiègeActif

    933 925 240 00014 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC DE MOURLET

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de GAEC DE MOURLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MOURLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE MOURLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE MOURLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE MOURLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2024

Questions fréquentes sur GAEC DE MOURLET

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MOURLET ?

Le numéro SIREN de GAEC DE MOURLET est 933 925 240. Le SIRET de son siège social est 933 925 240 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87933925240.

Qui dirige GAEC DE MOURLET ?

GAEC DE MOURLET est dirigée par JUSTINE DARLIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE MOURLET ?

Le siège social de GAEC DE MOURLET est situé 1 CHE des Faysses, 07230 Faugères.

GAEC DE MOURLET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE MOURLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE MOURLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE MOURLET.