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GAEC DE MOUSSOT

Active
Siren790 764 450Société civile58700 GIRYCréée le 31 janvier 2013

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
707 k€

GAEC DE MOUSSOT est une société civile immatriculée le 31 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 764 450. Elle est domiciliée La Plaine, 58700 Giry. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par OLIVIER MOUSSOT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE MOUSSOT

Dénomination
GAEC DE MOUSSOT
SIREN
790 764 450
SIRET (siège)
790 764 450 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58790764450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 764 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
707 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
31 janvier 2013
Siège social
LA PLAINE , 58700, GIRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE MOUSSOT

Polyculture élevage

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Finances de GAEC DE MOUSSOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE MOUSSOT

OM

OLIVIER MOUSSOT

Gérant

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2017

YM

YVES MOUSSOT

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2013) · 13 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DE MOUSSOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58700 GIRYSiègeActif

    790 764 450 00017 · ouvert le 15 décembre 2012 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE MOUSSOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2013

  • Acte

Conformité de GAEC DE MOUSSOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MOUSSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE MOUSSOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE MOUSSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE MOUSSOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant : MOUSSOT Yves, Albert, Lucien ; Gérant : MOUSSOT Olivier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-31 · Début d'activité : 2012-12-15

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2013

Questions fréquentes sur GAEC DE MOUSSOT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MOUSSOT ?

Le numéro SIREN de GAEC DE MOUSSOT est 790 764 450. Le SIRET de son siège social est 790 764 450 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58790764450.

Qui dirige GAEC DE MOUSSOT ?

GAEC DE MOUSSOT est dirigée par OLIVIER MOUSSOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE MOUSSOT ?

Le siège social de GAEC DE MOUSSOT est situé La Plaine, 58700 Giry.

GAEC DE MOUSSOT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE MOUSSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE MOUSSOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE MOUSSOT.