GAEC DE NAVETTE
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 120 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 045 356, GAEC DE NAVETTE est une société civile créée le 18 mars 2019. Son siège social est situé 568 Rte du Maisseret le Maisseret, 05500 Aubessagne. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). KATLEEN ETIENNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE NAVETTE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE NAVETTE
- SIREN
- 849 045 356
- SIRET (siège)
- 849 045 356 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82849045356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 045 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 120 300 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 18 mars 2019
- Siège social
- 568 RTE DU MAISSERET LE MAISSERET, 05500, AUBESSAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE NAVETTE
Exploitation de biens agricoles.
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Finances de GAEC DE NAVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE NAVETTE
INSEEÉtablissements de GAEC DE NAVETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05500 AUBESSAGNESiègeActif
849 045 356 00011 · ouvert le 08 mars 2019 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DE NAVETTE
INPIConformité de GAEC DE NAVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE NAVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE NAVETTE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/03218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-19.999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 février 2012 · N° 10/13190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE NAVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE NAVETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 2019
Questions fréquentes sur GAEC DE NAVETTE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE NAVETTE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE NAVETTE est 849 045 356. Le SIRET de son siège social est 849 045 356 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82849045356.
Qui dirige GAEC DE NAVETTE ?
GAEC DE NAVETTE est dirigée par KATLEEN ETIENNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE NAVETTE ?
Le siège social de GAEC DE NAVETTE est situé 568 Rte du Maisseret le Maisseret, 05500 Aubessagne.
GAEC DE NAVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE NAVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE NAVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE NAVETTE.
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