GAEC DE NAY
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 22,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 511 285, GAEC DE NAY est une société civile créée le 23 mars 1993. Elle est domiciliée Nay, 71520 Tramayes. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par YVETTE LATOUR, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE NAY
INSEE- Dénomination
- GAEC DE NAY
- SIREN
- 390 511 285
- SIRET (siège)
- 390 511 285 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71390511285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 511 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 22 500 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 23 mars 1993
- Siège social
- NAY , 71520, TRAMAYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE NAY
mise en valeur d'une exploitation agricole
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC DE NAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE NAY
INSEEÉtablissements de GAEC DE NAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71520 TRAMAYESSiègeActif
390 511 285 00012 · ouvert le 09 mars 1993 · NAF 0147Z
Documents juridiques de GAEC DE NAY
INPIConformité de GAEC DE NAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE NAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE NAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026002024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 23/02273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2017 · N° 16-13.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2017 · N° 16-13.033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 février 2013 · N° 12/02314
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 01-01.217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-22.121
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1997 · N° 95-11.990
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 92-45.293
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1990 · N° 87-45.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE NAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE NAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1993
Questions fréquentes sur GAEC DE NAY
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE NAY ?
Le numéro SIREN de GAEC DE NAY est 390 511 285. Le SIRET de son siège social est 390 511 285 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71390511285.
Qui dirige GAEC DE NAY ?
GAEC DE NAY est dirigée par YVETTE LATOUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE NAY ?
Le siège social de GAEC DE NAY est situé Nay, 71520 Tramayes.
GAEC DE NAY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE NAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE NAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE NAY.
Entreprises similaires
Même activité (élevage de volailles), en France
- CAILLOR LA CAILLE DES LANDES40120 SarbazanCA 8,0 M€
- HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE49110 Mauges-sur-LoireCA 77,4 M€
- MULOR40400 Carcares Sainte-CroixCA 12,2 M€
- CARINGA49110 Mauges-sur-LoireCA 36,3 M€
- GRIMAUD FRERES SELECTION49450 SèvremoineCA 58,5 M€
- CARINGA SUD OUEST40120 ArueCA 16,7 M€
- NOVOGEN22960 PledranCA 17,1 M€
- FRANCE-DINDE22460 Saint-Herve
- SCEA TROPIC OEUF97431 La Plaine-des-Palmistes
- E.A.R.L. COT-AGRI97440 Saint-Andre
