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GAEC DE NAY

Active
Siren390 511 285Société civile71520 TRAMAYESCréée le 23 mars 1993

0147Z · Élevage de volailles

Documents
Capital social
22,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 511 285, GAEC DE NAY est une société civile créée le 23 mars 1993. Elle est domiciliée Nay, 71520 Tramayes. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par YVETTE LATOUR, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE NAY

Dénomination
GAEC DE NAY
SIREN
390 511 285
SIRET (siège)
390 511 285 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71390511285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 511 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
22 500 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
23 mars 1993
Siège social
NAY , 71520, TRAMAYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE NAY

mise en valeur d'une exploitation agricole

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Finances de GAEC DE NAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE NAY

YL

YVETTE LATOUR

Gérant

Depuis la création (23 mars 1993) · 33 ans

KM

KEVIN MYARD

Gérant

Depuis la création (23 mars 1993) · 33 ans

EM

ERIC MYARD

Gérant

Depuis la création (23 mars 1993) · 33 ans

Établissements de GAEC DE NAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71520 TRAMAYESSiègeActif

    390 511 285 00012 · ouvert le 09 mars 1993 · NAF 0147Z

Documents juridiques de GAEC DE NAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1993

  • Acte

Conformité de GAEC DE NAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE NAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE NAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE NAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE NAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1993

Questions fréquentes sur GAEC DE NAY

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE NAY ?

Le numéro SIREN de GAEC DE NAY est 390 511 285. Le SIRET de son siège social est 390 511 285 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71390511285.

Qui dirige GAEC DE NAY ?

GAEC DE NAY est dirigée par YVETTE LATOUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE NAY ?

Le siège social de GAEC DE NAY est situé Nay, 71520 Tramayes.

GAEC DE NAY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE NAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE NAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE NAY.