GAEC DE PAROS
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 720 311, GAEC DE PAROS est une société civile créée le 9 mars 2000. Son siège social est situé Ld Paros, 48320 Ispagnac. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE JAFFARD, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE PAROS
INSEE- Dénomination
- GAEC DE PAROS
- SIREN
- 429 720 311
- SIRET (siège)
- 429 720 311 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02429720311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 720 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 09 mars 2000
- Siège social
- LD PAROS , 48320, ISPAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE PAROS
Ovins lait
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Finances de GAEC DE PAROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE PAROS
INSEEÉtablissements de GAEC DE PAROS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48320 ISPAGNACSiègeActif
429 720 311 00019 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DE PAROS
INPIConformité de GAEC DE PAROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE PAROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE PAROS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE PAROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE PAROS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 2000
Questions fréquentes sur GAEC DE PAROS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE PAROS ?
Le numéro SIREN de GAEC DE PAROS est 429 720 311. Le SIRET de son siège social est 429 720 311 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02429720311.
Qui dirige GAEC DE PAROS ?
GAEC DE PAROS est dirigée par DOMINIQUE JAFFARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE PAROS ?
Le siège social de GAEC DE PAROS est situé Ld Paros, 48320 Ispagnac.
GAEC DE PAROS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE PAROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE PAROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE PAROS.
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