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GAEC DE PASCAL

Active
Siren318 291 168Société civile81230 LacauneCréée le 22 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE PASCAL est une société civile immatriculée le 22 octobre 2002 sous le numéro SIREN 318 291 168. Elle est domiciliée 286 CHE de Pascal, 81230 Lacaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. JOSIANE BOYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE PASCAL

Dénomination
GAEC DE PASCAL
SIREN
318 291 168
SIRET (siège)
318 291 168 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84318291168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 291 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
304 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
286 CHE de Pascal, 81230, Lacaune
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE PASCAL

Elevage ovins lait, bovins viande

Finances de GAEC DE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE PASCAL

JB

JOSIANE BOYER

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

PM

PIERRE MARC

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

JM

JEAN-LOUIS MARC

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

JM

JEROME MARC

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC DE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81230 LacauneSiègeActif

    318 291 168 00017 · ouvert le 01 décembre 1977 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DE PASCAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE PASCAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur GAEC DE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE PASCAL ?

Le numéro SIREN de GAEC DE PASCAL est 318 291 168. Le SIRET de son siège social est 318 291 168 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84318291168.

Qui dirige GAEC DE PASCAL ?

GAEC DE PASCAL est dirigée par JOSIANE BOYER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE PASCAL ?

Le siège social de GAEC DE PASCAL est situé 286 CHE de Pascal, 81230 Lacaune.

GAEC DE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE PASCAL.

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