GAEC DE PEBORDE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 35,4 k€
GAEC DE PEBORDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2000, identifiée par le SIREN 418 977 401. Son siège social est situé 256 CHE de Guillamont, 32290 Bouzon-Gellenave. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par HERVE VAN DE CASTEELE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE PEBORDE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE PEBORDE
- SIREN
- 418 977 401
- SIRET (siège)
- 418 977 401 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR07418977401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 977 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 35 370 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 12 janvier 2000
- Siège social
- 256 CHE de Guillamont, 32290, Bouzon-Gellenave
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE PEBORDE
La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code Rural. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi N°2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité. Conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025, la société peut sans perdre son caractère civil, compléter les activités mentionnées à l'article L311-1 du Code rural par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien direct avec l'activité agricole.
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Finances de GAEC DE PEBORDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE PEBORDE
INSEEPersonne ayant le pouvoir d’engager l’établissement
Depuis la création (12 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de GAEC DE PEBORDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32290 Bouzon-GellenaveSiègeActif
418 977 401 00029 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0121Z
- 32290 BOUZON-GELLENAVEFermé
418 977 401 00011 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC DE PEBORDE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE PEBORDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE PEBORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE PEBORDE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE PEBORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE PEBORDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1997-10-01
- création
Date d'effet : 12 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC DE PEBORDE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE PEBORDE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE PEBORDE est 418 977 401. Le SIRET de son siège social est 418 977 401 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07418977401.
Qui dirige GAEC DE PEBORDE ?
GAEC DE PEBORDE est dirigée par HERVE VAN DE CASTEELE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE PEBORDE ?
Le siège social de GAEC DE PEBORDE est situé 256 CHE de Guillamont, 32290 Bouzon-Gellenave.
GAEC DE PEBORDE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE PEBORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE PEBORDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE PEBORDE.
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