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GAEC DE PELOQUE

Active
Siren320 005 002Société civile09700 SAVERDUNCréée le 29 octobre 1980
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
104 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 005 002, GAEC DE PELOQUE est une société civile créée le 29 octobre 1980. Son siège social est situé Lieu Dit Peloque, 09700 Saverdun. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par GERARD MASSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE PELOQUE

Dénomination
GAEC DE PELOQUE
SIREN
320 005 002
SIRET (siège)
320 005 002 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04320005002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 005 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
104 122,68 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 octobre 1980
Siège social
LIEU DIT PELOQUE , 09700, SAVERDUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE PELOQUE

ELEVAGE OVINS, EQUIDES, POLYCULTURE

Finances de GAEC DE PELOQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE PELOQUE

GM

GERARD MASSE

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1980) · 46 ans

CM

CHRISTIAN MASSE

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1980) · 46 ans

Établissements de GAEC DE PELOQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09700 SAVERDUNSiègeActif

    320 005 002 00011 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DE PELOQUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE PELOQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE PELOQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE PELOQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DE PELOQUE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 septembre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 11 septembre 2026 · publié le 16 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Foix

Jugement prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre du GAEC DE PELOQUE à GFA DU DOMAINE DE ROUSSEL - Administrateur : FOURQUIE Luc, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 TOULOUSE - N° RG : 25/00020

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 20 février 2026 · publié le 24 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Foix

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Date de cessation des paiements : 01 Novembre 2025 - Désignation d'un administrateur judiciaire Maître Luc FOURQUIE, 10 rue Alsace Lorraine - 31000 Toulouse - N° RG : 25/00020

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 décembre 2025 · publié le 30 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Foix

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Novembre 2025 - Administrateur : SELAS EGIDE Me Alix BRENAC, Mandataire Judiciaire 23 rue Delcassé, 09000 FOIX - N° RG : 25/00020

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE PELOQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE PELOQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE PELOQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Foix

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-11 · Jugement prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre du GAEC DE PELOQUE à GFA DU DOMAINE DE ROUSSEL - Administrateur : FOURQUIE Luc, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 TOULOUSE - N° RG : 25/00020

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Foix

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-20 · Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Date de cessation des paiements : 01 Novembre 2025 - Désignation d'un administrateur judiciaire Maître Luc FOURQUIE, 10 rue Alsace Lorraine - 31000 Toulouse - N° RG : 25/00020

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Foix

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-19 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Novembre 2025 - Administrateur : SELAS EGIDE Me Alix BRENAC, Mandataire Judiciaire 23 rue Delcassé, 09000 FOIX - N° RG : 25/00020

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1980

Questions fréquentes sur GAEC DE PELOQUE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE PELOQUE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE PELOQUE est 320 005 002. Le SIRET de son siège social est 320 005 002 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04320005002.

Qui dirige GAEC DE PELOQUE ?

GAEC DE PELOQUE est dirigée par GERARD MASSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE PELOQUE ?

Le siège social de GAEC DE PELOQUE est situé Lieu Dit Peloque, 09700 Saverdun.

GAEC DE PELOQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE PELOQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE PELOQUE est-elle en procédure collective ?

GAEC DE PELOQUE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 septembre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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