GAEC DE PELORGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 26,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE PELORGUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2000, identifiée par le SIREN 378 140 420. Le siège social de l'entreprise se trouve Pelorgues, 12500 Castelnau-de-Mandailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS VIDAL, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE PELORGUES
INSEE- Dénomination
- GAEC DE PELORGUES
- SIREN
- 378 140 420
- SIRET (siège)
- 378 140 420 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64378140420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 140 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 26 040 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 18 février 2000
- Siège social
- Pelorgues , 12500, Castelnau-de-Mandailles
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DE PELORGUES
Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C.
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Finances de GAEC DE PELORGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE PELORGUES
INSEEÉtablissements de GAEC DE PELORGUES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 12500 Castelnau-de-MandaillesSiègeActif
378 140 420 00019 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0142Z
- 12500 CASTELNAU-DE-MANDAILLESActif
378 140 420 00027 · ouvert le 09 mars 2021 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GAEC DE PELORGUES
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DE PELORGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE PELORGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE PELORGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE PELORGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE PELORGUES. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 2002 · N° 01-10.479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE PELORGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE PELORGUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 2000
Questions fréquentes sur GAEC DE PELORGUES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE PELORGUES ?
Le numéro SIREN de GAEC DE PELORGUES est 378 140 420. Le SIRET de son siège social est 378 140 420 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64378140420.
Qui dirige GAEC DE PELORGUES ?
GAEC DE PELORGUES est dirigée par JEAN-LOUIS VIDAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE PELORGUES ?
Le siège social de GAEC DE PELORGUES est situé Pelorgues, 12500 Castelnau-de-Mandailles.
GAEC DE PELORGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE PELORGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE PELORGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE PELORGUES.
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