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GAEC DE PERCHE

Active
Siren528 938 509Société civile23700 BrousseCréée le 14 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
340 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE PERCHE est une société civile immatriculée le 14 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 938 509. Elle est domiciliée 3 Le Bourg, 23700 Brousse. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par MICHELINE PARRY, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE PERCHE

Dénomination
GAEC DE PERCHE
SIREN
528 938 509
SIRET (siège)
528 938 509 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08528938509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 938 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
340 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
14 décembre 2010
Siège social
3 Le Bourg, 23700, Brousse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DE PERCHE

Exploitation agricole

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Finances de GAEC DE PERCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE PERCHE

MP

MICHELINE PARRY

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2010) · 15 ans

BS

BRICE SIMONET

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2010) · 15 ans

CL

CASSANDRA LAGORSSE

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de GAEC DE PERCHE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 23700 BrousseSiègeActif

    528 938 509 00015 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 0142Z

  • 23700 BrousseActif

    528 938 509 00023 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0149Z

Documents juridiques de GAEC DE PERCHE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE PERCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE PERCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE PERCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE PERCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE PERCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE PERCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE PERCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2010

Questions fréquentes sur GAEC DE PERCHE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE PERCHE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE PERCHE est 528 938 509. Le SIRET de son siège social est 528 938 509 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08528938509.

Qui dirige GAEC DE PERCHE ?

GAEC DE PERCHE est dirigée par MICHELINE PARRY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE PERCHE ?

Le siège social de GAEC DE PERCHE est situé 3 Le Bourg, 23700 Brousse.

GAEC DE PERCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE PERCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE PERCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE PERCHE.

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