GAEC DE PERRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE PERRY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2024, identifiée par le SIREN 925 225 773. Elle est domiciliée Perry, 09200 Montjoie-en-Couserans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par THIERRY FORT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE PERRY
INSEE- Dénomination
- GAEC DE PERRY
- SIREN
- 925 225 773
- SIRET (siège)
- 925 225 773 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21925225773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 225 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 15 mai 2024
- Siège social
- PERRY, 09200, Montjoie-en-Couserans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE PERRY
EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES ? ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LE GAEC OU MIS A DISPOSITION PAR SES MEMBRES, ET TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET.
Finances de GAEC DE PERRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE PERRY
INSEEÉtablissements de GAEC DE PERRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09200 Montjoie-en-CouseransSiègeActif
925 225 773 00017 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE PERRY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DE PERRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE PERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE PERRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE PERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE PERRY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/05265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-13.992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE PERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE PERRY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2024
Questions fréquentes sur GAEC DE PERRY
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE PERRY ?
Le numéro SIREN de GAEC DE PERRY est 925 225 773. Le SIRET de son siège social est 925 225 773 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21925225773.
Qui dirige GAEC DE PERRY ?
GAEC DE PERRY est dirigée par THIERRY FORT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE PERRY ?
Le siège social de GAEC DE PERRY est situé Perry, 09200 Montjoie-en-Couserans.
GAEC DE PERRY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE PERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE PERRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE PERRY.
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