GAEC DE PERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 600 886, GAEC DE PERS est une société civile créée le 2 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 1767 Rte des Asquies Lieudit les Asquies, 12240 Colombiès. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN FRAYSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC DE PERS
INSEE- Dénomination
- GAEC DE PERS
- SIREN
- 402 600 886
- SIRET (siège)
- 402 600 886 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR89402600886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 600 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 02 novembre 1995
- Siège social
- 1767 RTE DES ASQUIES LIEUDIT LES ASQUIES, 12240, Colombiès
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE PERS
Bovins lait, bovins viande, porcs
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Finances de GAEC DE PERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE PERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 1995) · 31 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 1995) · 31 ans
Établissements de GAEC DE PERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12240 ColombièsSiègeActif
402 600 886 00020 · ouvert le 30 septembre 2025 · NAF 0142Z
- 12240 COLOMBIESFermé
402 600 886 00012 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE PERS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DE PERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE PERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE PERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE PERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE PERS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/00021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE PERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE PERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1995-08-01
- création
Date d'effet : 02 novembre 1995
Questions fréquentes sur GAEC DE PERS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE PERS ?
Le numéro SIREN de GAEC DE PERS est 402 600 886. Le SIRET de son siège social est 402 600 886 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89402600886.
Qui dirige GAEC DE PERS ?
GAEC DE PERS est dirigée par SEBASTIEN FRAYSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE PERS ?
Le siège social de GAEC DE PERS est situé 1767 Rte des Asquies Lieudit les Asquies, 12240 Colombiès.
GAEC DE PERS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE PERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE PERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE PERS.
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