GAEC DE PEYRUSSE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 23,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 149 845, GAEC DE PEYRUSSE est une société civile créée le 8 juillet 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve à Molas (31230). Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par EUGENE SOLER, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE PEYRUSSE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE PEYRUSSE
- SIREN
- 319 149 845
- SIRET (siège)
- 319 149 845 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86319149845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 149 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 23 550 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 08 juillet 1980
- Siège social
- , 31230, MOLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE PEYRUSSE
REALISATION D'UN TRAVAIL EN COMMUN SE RATTACHANT A L'EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de GAEC DE PEYRUSSE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE PEYRUSSE
INSEEÉtablissements de GAEC DE PEYRUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31230 MOLASSiègeActif
319 149 845 00012 · ouvert le 01 avril 1979 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE PEYRUSSE
INPIConformité de GAEC DE PEYRUSSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DE PEYRUSSE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 janvier 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 28 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 avril 2026 · publié le 16 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens
Avi de dépôt de l'état des créances - Liquidateur : BRENAC Alix, 4 Place du Pilat, 31800 ST GAUDENS - RG 24/605-GAEC DE PEYRUSSE: Avis de Dépôt de l'état des créances le 27/10/2025 au tribunal judiciaire de ST GAUDENS. Les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication (R624-8 code de commerce ) - N° RG : 24/00605
Jugement du 28 janvier 2025 · publié le 20 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Liquidateur : SELAS EGIDE, représentée par Maître BRENAC Alix, 4, place du Pilat, CS 20113, 31803 Saint-Gaudens Cedex. Date provisoire de cessation des paiements : 24 novembre 2024. Les créances sont à adresser dans un délai de deux mois de la présente publication auprés du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce. N° RG : 24/605
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE PEYRUSSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 23/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE PEYRUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE PEYRUSSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-14 · Avi de dépôt de l'état des créances - Liquidateur : BRENAC Alix, 4 Place du Pilat, 31800 ST GAUDENS - RG 24/605-GAEC DE PEYRUSSE: Avis de Dépôt de l'état des créances le 27/10/2025 au tribunal judiciaire de ST GAUDENS. Les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication (R624-8 code de commerce ) - N° RG : 24/00605
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-28 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Liquidateur : SELAS EGIDE, représentée par Maître BRENAC Alix, 4, place du Pilat, CS 20113, 31803 Saint-Gaudens Cedex. Date provisoire de cessation des paiements : 24 novembre 2024. Les créances sont à adresser dans un délai de deux mois de la présente publication auprés du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce. N° RG : 24/605
- création
Date d'effet : 08 juillet 1980
Questions fréquentes sur GAEC DE PEYRUSSE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE PEYRUSSE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE PEYRUSSE est 319 149 845. Le SIRET de son siège social est 319 149 845 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86319149845.
Qui dirige GAEC DE PEYRUSSE ?
GAEC DE PEYRUSSE est dirigée par EUGENE SOLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE PEYRUSSE ?
Le siège social de GAEC DE PEYRUSSE est situé à Molas (31230).
GAEC DE PEYRUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE PEYRUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE PEYRUSSE est-elle en procédure collective ?
Oui. GAEC DE PEYRUSSE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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