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GAEC DE PIEGUT

Active
Siren323 934 018Société civile87160 SAINT SULPICE LES FEUILLESCréée le 01 mars 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,6 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE PIEGUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1982, identifiée par le SIREN 323 934 018. Son siège social est situé Piegut, 87160 Saint Sulpice les Feuilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012A. La direction est assurée par BERNARD TRAVERS en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de GAEC DE PIEGUT

Dénomination
GAEC DE PIEGUT
SIREN
323 934 018
SIRET (siège)
323 934 018 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00323934018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 934 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
65 568,32 €
Code NAF / APE
012A
Date de création
01 mars 1982
Siège social
PIEGUT, 87160, SAINT SULPICE LES FEUILLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GAEC DE PIEGUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE PIEGUT

BT

BERNARD TRAVERS

Liquidateur

Depuis la création (01 mars 1982) · 44 ans

GT

GASTON TREVET

Liquidateur

Depuis la création (01 mars 1982) · 44 ans

Établissements de GAEC DE PIEGUT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87160 SAINT SULPICE LES FEUILLESSiègeFermé

    323 934 018 00017 · ouvert le 15 janvier 1982 · NAF 012A

Documents juridiques de GAEC DE PIEGUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE PIEGUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE PIEGUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE PIEGUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE PIEGUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE PIEGUT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE PIEGUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE PIEGUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1982

Questions fréquentes sur GAEC DE PIEGUT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE PIEGUT ?

Le numéro SIREN de GAEC DE PIEGUT est 323 934 018. Le SIRET de son siège social est 323 934 018 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00323934018.

Qui dirige GAEC DE PIEGUT ?

GAEC DE PIEGUT est dirigée par BERNARD TRAVERS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE PIEGUT ?

Le siège social de GAEC DE PIEGUT est situé Piegut, 87160 Saint Sulpice les Feuilles.

GAEC DE PIEGUT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE PIEGUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE PIEGUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE PIEGUT.

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