GAEC DE PIERREFITTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 346 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 610 122, GAEC DE PIERREFITTE est une société civile créée le 10 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 Grande Voye, 88270 Pierrefitte. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-MARIE GROSJEAN, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE PIERREFITTE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE PIERREFITTE
- SIREN
- 504 610 122
- SIRET (siège)
- 504 610 122 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72504610122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 610 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 août 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 346 425 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 10 juin 2008
- Siège social
- 112 GRANDE VOYE , 88270, PIERREFITTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE PIERREFITTE
Exploitation de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés à la société, achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cette activité
Finances de GAEC DE PIERREFITTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE PIERREFITTE
INSEEÉtablissements de GAEC DE PIERREFITTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88270 PIERREFITTESiègeActif
504 610 122 00013 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE PIERREFITTE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DE PIERREFITTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE PIERREFITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE PIERREFITTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE PIERREFITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE PIERREFITTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-19.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-18.841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE PIERREFITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE PIERREFITTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2008-06-10 · Début d'activité : 2008-04-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-10 · Début d'activité : 2008-04-15
- création
Date d'effet : 10 juin 2008
Questions fréquentes sur GAEC DE PIERREFITTE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE PIERREFITTE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE PIERREFITTE est 504 610 122. Le SIRET de son siège social est 504 610 122 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72504610122.
Qui dirige GAEC DE PIERREFITTE ?
GAEC DE PIERREFITTE est dirigée par ANNE-MARIE GROSJEAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE PIERREFITTE ?
Le siège social de GAEC DE PIERREFITTE est situé 112 Grande Voye, 88270 Pierrefitte.
GAEC DE PIERREFITTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE PIERREFITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE PIERREFITTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE PIERREFITTE.
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