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GAEC DE PIN

Active
Siren399 473 685Société civile48190 AllencCréée le 12 janvier 1995

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
61,7 k€

GAEC DE PIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 473 685. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 L'Altaret, 48190 Allenc. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). PASCAL MOUGEOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE PIN

Dénomination
GAEC DE PIN
SIREN
399 473 685
SIRET (siège)
399 473 685 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35399473685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 473 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
61 740 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
12 janvier 1995
Siège social
112 L'Altaret, 48190, Allenc
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE PIN

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par le groupement et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.

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Finances de GAEC DE PIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE PIN

PM

PASCAL MOUGEOT

Gérant

Depuis la création (12 janvier 1995) · 31 ans

MP

MARTINE PEYTAVIN

Gérant

Depuis la création (12 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC DE PIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48190 AllencSiègeActif

    399 473 685 00010 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE PIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1995

  • Acte

Conformité de GAEC DE PIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE PIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE PIN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE PIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE PIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1995

Questions fréquentes sur GAEC DE PIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE PIN ?

Le numéro SIREN de GAEC DE PIN est 399 473 685. Le SIRET de son siège social est 399 473 685 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35399473685.

Qui dirige GAEC DE PIN ?

GAEC DE PIN est dirigée par PASCAL MOUGEOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE PIN ?

Le siège social de GAEC DE PIN est situé 112 L'Altaret, 48190 Allenc.

GAEC DE PIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE PIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE PIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE PIN.