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GAEC DE PINEGRIS

Fermée
Siren349 959 940Société civile32170 Manas-BastanousRadiée le 06 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC DE PINEGRIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 959 940. Son siège social est situé à Manas-Bastanous (32170). Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. JEAN LAFFONT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. GAEC DE PINEGRIS a été radiée le 6 décembre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de GAEC DE PINEGRIS

Dénomination
GAEC DE PINEGRIS
SIREN
349 959 940
SIRET (siège)
349 959 940 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41349959940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 959 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
011A
Date de création
20 mars 1989
Date de radiation
06 décembre 2019
Siège social
, 32170, Manas-Bastanous
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de GAEC DE PINEGRIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE PINEGRIS

JL

JEAN LAFFONT

Liquidateur

Depuis la création (20 mars 1989) · 37 ans

Établissements de GAEC DE PINEGRIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32170 Manas-BastanousSiègeFermé

    349 959 940 00017 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC DE PINEGRIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE PINEGRIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE PINEGRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE PINEGRIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE PINEGRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC DE PINEGRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE PINEGRIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 06 décembre 2019

Questions fréquentes sur GAEC DE PINEGRIS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE PINEGRIS ?

Le numéro SIREN de GAEC DE PINEGRIS est 349 959 940. Le SIRET de son siège social est 349 959 940 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41349959940.

Qui dirige GAEC DE PINEGRIS ?

GAEC DE PINEGRIS est dirigée par JEAN LAFFONT, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC DE PINEGRIS ?

Le siège social de GAEC DE PINEGRIS est situé 32170 Manas-Bastanous.

GAEC DE PINEGRIS est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC DE PINEGRIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 décembre 2019.

GAEC DE PINEGRIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE PINEGRIS.

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