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GAEC DE PLANCHE

Active
Siren418 917 506Société civile19340 FEYTCréée le 29 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
136 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 917 506, GAEC DE PLANCHE est une société civile créée le 29 mai 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Brasseix ., 19340 Feyt. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par BONNIERE CLAUDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE PLANCHE

Dénomination
GAEC DE PLANCHE
SIREN
418 917 506
SIRET (siège)
418 917 506 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63418917506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 917 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
136 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
29 mai 1998
Siège social
BRASSEIX ., 19340, FEYT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE PLANCHE

Exploitation de biens agricoles.

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Finances de GAEC DE PLANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE PLANCHE

B

BONNIERE CLAUDE

Gérant

Depuis la création (29 mai 1998) · 28 ans

B

BONNIERE DAVID

Gérant

Depuis la création (29 mai 1998) · 28 ans

B

BONNIERE MARIE-ANTOINETTE MARLENE

Gérant

Depuis la création (29 mai 1998) · 28 ans

Établissements de GAEC DE PLANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19340 FEYTSiègeActif

    418 917 506 00010 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE PLANCHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE PLANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE PLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE PLANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE PLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE PLANCHE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE PLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE PLANCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1998

Questions fréquentes sur GAEC DE PLANCHE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE PLANCHE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE PLANCHE est 418 917 506. Le SIRET de son siège social est 418 917 506 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63418917506.

Qui dirige GAEC DE PLANCHE ?

GAEC DE PLANCHE est dirigée par BONNIERE CLAUDE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE PLANCHE ?

Le siège social de GAEC DE PLANCHE est situé Brasseix ., 19340 Feyt.

GAEC DE PLANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE PLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE PLANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE PLANCHE.

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