GAEC DE PONCE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
GAEC DE PONCE est une société civile immatriculée le 16 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 190 417. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Ponce, 07440 Boffres. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). VALERIE CHABERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE PONCE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE PONCE
- SIREN
- 451 190 417
- SIRET (siège)
- 451 190 417 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89451190417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 190 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 16 décembre 2003
- Siège social
- QUA PONCE , 07440, BOFFRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE PONCE
BOVIN LAIT, PETITS FRUITS.
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Finances de GAEC DE PONCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE PONCE
INSEEÉtablissements de GAEC DE PONCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07440 BOFFRESSiègeActif
451 190 417 00019 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE PONCE
INPIConformité de GAEC DE PONCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE PONCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE PONCE. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-13.313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE PONCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE PONCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2003
Questions fréquentes sur GAEC DE PONCE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE PONCE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE PONCE est 451 190 417. Le SIRET de son siège social est 451 190 417 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89451190417.
Qui dirige GAEC DE PONCE ?
GAEC DE PONCE est dirigée par VALERIE CHABERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE PONCE ?
Le siège social de GAEC DE PONCE est situé Qua Ponce, 07440 Boffres.
GAEC DE PONCE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE PONCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE PONCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE PONCE.
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