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GAEC DE PONSAT

Active
Siren518 748 389Société civile23250 SAINT GEORGES LA POUGECréée le 14 décembre 2009

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
251 k€

GAEC DE PONSAT est une société civile immatriculée le 14 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 748 389. Son siège social est situé 2 Ponsat, 23250 Saint Georges la Pouge. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par ROMAIN PARISSE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE PONSAT

Dénomination
GAEC DE PONSAT
SIREN
518 748 389
SIRET (siège)
518 748 389 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71518748389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 748 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
250 500 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
14 décembre 2009
Siège social
2 Ponsat, 23250, SAINT GEORGES LA POUGE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DE PONSAT

Elevage de bovins

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Finances de GAEC DE PONSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE PONSAT

RP

ROMAIN PARISSE

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de GAEC DE PONSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23250 SAINT GEORGES LA POUGESiègeActif

    518 748 389 00013 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE PONSAT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GAEC DE PONSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE PONSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE PONSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE PONSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE PONSAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2009

Questions fréquentes sur GAEC DE PONSAT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE PONSAT ?

Le numéro SIREN de GAEC DE PONSAT est 518 748 389. Le SIRET de son siège social est 518 748 389 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71518748389.

Qui dirige GAEC DE PONSAT ?

GAEC DE PONSAT est dirigée par ROMAIN PARISSE, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DE PONSAT ?

Le siège social de GAEC DE PONSAT est situé 2 Ponsat, 23250 Saint Georges la Pouge.

GAEC DE PONSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE PONSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE PONSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE PONSAT.