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GAEC DE PONTOUX

Active
Siren404 933 863Société civile36600 VICQ SUR NAHONCréée le 26 avril 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
252 k€

GAEC DE PONTOUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 933 863. Son siège social est situé PONTOUX Pontoux, 36600 Vicq sur Nahon. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE PINAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE PONTOUX

Dénomination
GAEC DE PONTOUX
SIREN
404 933 863
SIRET (siège)
404 933 863 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82404933863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 933 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
251 540,88 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
26 avril 1996
Siège social
PONTOUX Pontoux, 36600, VICQ SUR NAHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE PONTOUX

l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civile du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.

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Finances de GAEC DE PONTOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE PONTOUX

JP

JEAN-CHRISTOPHE PINAULT

Gérant

Depuis la création (26 avril 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC DE PONTOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36600 VICQ SUR NAHONSiègeActif

    404 933 863 00015 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DE PONTOUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC DE PONTOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE PONTOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE PONTOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE PONTOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE PONTOUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1996

Questions fréquentes sur GAEC DE PONTOUX

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE PONTOUX ?

Le numéro SIREN de GAEC DE PONTOUX est 404 933 863. Le SIRET de son siège social est 404 933 863 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82404933863.

Qui dirige GAEC DE PONTOUX ?

GAEC DE PONTOUX est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE PINAULT, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DE PONTOUX ?

Le siège social de GAEC DE PONTOUX est situé PONTOUX Pontoux, 36600 Vicq sur Nahon.

GAEC DE PONTOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE PONTOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE PONTOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE PONTOUX.