GAEC DE POT PERDU
Fermée0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 281 k€
GAEC DE POT PERDU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 846 956. Le siège social de l'entreprise se trouve LE POT PERDU le Pot Perdu, 23130 Pierrefitte. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par STEPHANE MOREAU, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 janvier 2019.
Fiche d'identité de GAEC DE POT PERDU
INSEE- Dénomination
- GAEC DE POT PERDU
- SIREN
- 497 846 956
- SIRET (siège)
- 497 846 956 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64497846956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 846 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 281 100 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 09 mai 2007
- Date de radiation
- 23 janvier 2019
- Siège social
- LE POT PERDU le Pot Perdu, 23130, PIERREFITTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de GAEC DE POT PERDU
Élevage d'autres bovins et de buffles
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Finances de GAEC DE POT PERDU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE POT PERDU
INSEEÉtablissements de GAEC DE POT PERDU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 23130 PIERREFITTESiègeFermé
497 846 956 00017 · ouvert le 23 avril 2007 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE POT PERDU
INPIConformité de GAEC DE POT PERDU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DE POT PERDU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 avril 2012. Clôturée le 14 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 14 janvier 2019 · publié le 14 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00038
Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 03 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Jugement du 10 juin 2015 · publié le 07 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les contestations seront recevables par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; dossier n° : 14/00038
Jugement du 21 mai 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel) demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Jugement du 19 février 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Jugement du 17 avril 2012 · publié le 06 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 17/04/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire, : Maître PONROY (Axel), représentant la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux, dossier N° 12/00014
Aucune mention de GAEC DE POT PERDU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE POT PERDU
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-14 · jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00038
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 novembre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2015 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les contestations seront recevables par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; dossier n° : 14/00038
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 mai 2013 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel) demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 19 février 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 17/04/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire, : Maître PONROY (Axel), représentant la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux, dossier N° 12/00014
- création
Date d'effet : 09 mai 2007
Questions fréquentes sur GAEC DE POT PERDU
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE POT PERDU ?
Le numéro SIREN de GAEC DE POT PERDU est 497 846 956. Le SIRET de son siège social est 497 846 956 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64497846956.
Qui dirige GAEC DE POT PERDU ?
GAEC DE POT PERDU est dirigée par STEPHANE MOREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE POT PERDU ?
Le siège social de GAEC DE POT PERDU est situé LE POT PERDU le Pot Perdu, 23130 Pierrefitte.
GAEC DE POT PERDU est-elle toujours en activité ?
Non, GAEC DE POT PERDU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 janvier 2019.
GAEC DE POT PERDU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAEC DE POT PERDU a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
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