GAEC DE POTENSAC
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 15,3 k€
GAEC DE POTENSAC est une société civile immatriculée le 29 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 490 725. Son siège social est situé Potensac, 12100 Millau. GAEC DE POTENSAC relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par PERRINE ORANGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE POTENSAC
INSEE- Dénomination
- GAEC DE POTENSAC
- SIREN
- 403 490 725
- SIRET (siège)
- 403 490 725 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69403490725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 490 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 15 270 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 29 janvier 1996
- Siège social
- Potensac , 12100, Millau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE POTENSAC
Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C.
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Finances de GAEC DE POTENSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE POTENSAC
INSEEÉtablissements de GAEC DE POTENSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12100 MillauSiègeActif
403 490 725 00013 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DE POTENSAC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE POTENSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE POTENSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE POTENSAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE POTENSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE POTENSAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1996
Marques déposées par GAEC DE POTENSAC
INPIGAEC DE POTENSAC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeBleu du Larzac
N° 3829411 · Déposée le 06 mai 2011 · Marque verbale
Classe 29
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GAEC DE POTENSAC
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE POTENSAC ?
Le numéro SIREN de GAEC DE POTENSAC est 403 490 725. Le SIRET de son siège social est 403 490 725 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69403490725.
Qui dirige GAEC DE POTENSAC ?
GAEC DE POTENSAC est dirigée par PERRINE ORANGE, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC DE POTENSAC ?
Le siège social de GAEC DE POTENSAC est situé Potensac, 12100 Millau.
GAEC DE POTENSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE POTENSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE POTENSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE POTENSAC.
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