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GAEC DE POTENSAC

Active
Siren403 490 725Société civile12100 MillauCréée le 29 janvier 1996

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
15,3 k€

GAEC DE POTENSAC est une société civile immatriculée le 29 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 490 725. Son siège social est situé Potensac, 12100 Millau. GAEC DE POTENSAC relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par PERRINE ORANGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE POTENSAC

Dénomination
GAEC DE POTENSAC
SIREN
403 490 725
SIRET (siège)
403 490 725 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69403490725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 490 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
15 270 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
29 janvier 1996
Siège social
Potensac , 12100, Millau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE POTENSAC

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C.

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Finances de GAEC DE POTENSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE POTENSAC

PO

PERRINE ORANGE

Gérant

Depuis la création (29 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC DE POTENSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12100 MillauSiègeActif

    403 490 725 00013 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DE POTENSAC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de GAEC DE POTENSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE POTENSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE POTENSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE POTENSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE POTENSAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1996

Marques déposées par GAEC DE POTENSAC

GAEC DE POTENSAC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Bleu du Larzac

    N° 3829411 · Déposée le 06 mai 2011 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 29

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GAEC DE POTENSAC

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE POTENSAC ?

Le numéro SIREN de GAEC DE POTENSAC est 403 490 725. Le SIRET de son siège social est 403 490 725 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69403490725.

Qui dirige GAEC DE POTENSAC ?

GAEC DE POTENSAC est dirigée par PERRINE ORANGE, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DE POTENSAC ?

Le siège social de GAEC DE POTENSAC est situé Potensac, 12100 Millau.

GAEC DE POTENSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE POTENSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE POTENSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE POTENSAC.