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GAEC DE PRONEL

Active
Siren330 502 295Société civile59310 AIX-EN-PEVELECréée le 26 septembre 1984
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
227 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE PRONEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1984, identifiée par le SIREN 330 502 295. Elle est domiciliée 290 RUE SADI CARNOT Aix, 59310 Aix-en-Pevele. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par DAMIEN DAUCHY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE PRONEL

Dénomination
GAEC DE PRONEL
SIREN
330 502 295
SIRET (siège)
330 502 295 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57330502295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 502 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
226 800 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 septembre 1984
Siège social
290 RUE SADI CARNOT Aix, 59310, AIX-EN-PEVELE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE PRONEL

Polyculture, production laitière.

Finances de GAEC DE PRONEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE PRONEL

DD

DAMIEN DAUCHY

Gérant

Depuis la création (26 septembre 1984) · 42 ans

MD

MARC DAUCHY

Gérant

Depuis la création (26 septembre 1984) · 42 ans

Établissements de GAEC DE PRONEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59310 AIX-EN-PEVELESiègeActif

    330 502 295 00018 · ouvert le 01 août 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DE PRONEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE PRONEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE PRONEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE PRONEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE PRONEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE PRONEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE PRONEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE PRONEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1984

Questions fréquentes sur GAEC DE PRONEL

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE PRONEL ?

Le numéro SIREN de GAEC DE PRONEL est 330 502 295. Le SIRET de son siège social est 330 502 295 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57330502295.

Qui dirige GAEC DE PRONEL ?

GAEC DE PRONEL est dirigée par DAMIEN DAUCHY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE PRONEL ?

Le siège social de GAEC DE PRONEL est situé 290 RUE SADI CARNOT Aix, 59310 Aix-en-Pevele.

GAEC DE PRONEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE PRONEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE PRONEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE PRONEL.