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GAEC DE RABUTIN

Active
Siren339 477 093Société civile71120 ChangyCréée le 13 janvier 2000

Documents
Capital social
91,5 k€

GAEC DE RABUTIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 339 477 093. Son siège social est situé LD Rabutin, 71120 Changy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z. CLAUDETTE COMTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE RABUTIN

Dénomination
GAEC DE RABUTIN
SIREN
339 477 093
SIRET (siège)
339 477 093 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64339477093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 477 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
013Z
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
LD Rabutin, 71120, Changy
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GAEC DE RABUTIN

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET

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Finances de GAEC DE RABUTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE RABUTIN

CC

CLAUDETTE COMTE

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

GC

GILLES COMTE

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DE RABUTIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71120 ChangySiègeFermé

    339 477 093 00019 · ouvert le 11 novembre 1986 · NAF 013Z

Documents juridiques de GAEC DE RABUTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 1993

  • Acte

Conformité de GAEC DE RABUTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE RABUTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE RABUTIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE RABUTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE RABUTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

Questions fréquentes sur GAEC DE RABUTIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE RABUTIN ?

Le numéro SIREN de GAEC DE RABUTIN est 339 477 093. Le SIRET de son siège social est 339 477 093 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64339477093.

Qui dirige GAEC DE RABUTIN ?

GAEC DE RABUTIN est dirigée par CLAUDETTE COMTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE RABUTIN ?

Le siège social de GAEC DE RABUTIN est situé LD Rabutin, 71120 Changy.

GAEC DE RABUTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE RABUTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE RABUTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE RABUTIN.