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GAEC DE REGIS

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Siren418 468 781Société civile82120 LACHAPELLECréée le 22 avril 1998

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
24,3 k€

GAEC DE REGIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 468 781. Son siège social est situé Regis Lachapelle, 82120 Lachapelle. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ISABELLE FRAYSSINET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE REGIS

Dénomination
GAEC DE REGIS
SIREN
418 468 781
SIRET (siège)
418 468 781 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54418468781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 468 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
24 300 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
22 avril 1998
Siège social
REGIS LACHAPELLE, 82120, LACHAPELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE REGIS

Polyculture

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Finances de GAEC DE REGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE REGIS

IF

ISABELLE FRAYSSINET

Gérant

Depuis la création (22 avril 1998) · 28 ans

BV

BERNARD VANNESTE

Gérant

Depuis la création (22 avril 1998) · 28 ans

Établissements de GAEC DE REGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82120 LACHAPELLESiègeActif

    418 468 781 00012 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DE REGIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1998

  • Acte

Conformité de GAEC DE REGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE REGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE REGIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05694

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE REGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE REGIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1998

Questions fréquentes sur GAEC DE REGIS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE REGIS ?

Le numéro SIREN de GAEC DE REGIS est 418 468 781. Le SIRET de son siège social est 418 468 781 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54418468781.

Qui dirige GAEC DE REGIS ?

GAEC DE REGIS est dirigée par ISABELLE FRAYSSINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE REGIS ?

Le siège social de GAEC DE REGIS est situé Regis Lachapelle, 82120 Lachapelle.

GAEC DE REGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE REGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE REGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE REGIS.

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