GAEC DE REGIS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 24,3 k€
GAEC DE REGIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 468 781. Son siège social est situé Regis Lachapelle, 82120 Lachapelle. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ISABELLE FRAYSSINET, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE REGIS
INSEE- Dénomination
- GAEC DE REGIS
- SIREN
- 418 468 781
- SIRET (siège)
- 418 468 781 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54418468781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 468 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 24 300 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 22 avril 1998
- Siège social
- REGIS LACHAPELLE, 82120, LACHAPELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE REGIS
Polyculture
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Finances de GAEC DE REGIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE REGIS
INSEEÉtablissements de GAEC DE REGIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82120 LACHAPELLESiègeActif
418 468 781 00012 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DE REGIS
INPIConformité de GAEC DE REGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE REGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE REGIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE REGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE REGIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 1998
Questions fréquentes sur GAEC DE REGIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE REGIS ?
Le numéro SIREN de GAEC DE REGIS est 418 468 781. Le SIRET de son siège social est 418 468 781 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54418468781.
Qui dirige GAEC DE REGIS ?
GAEC DE REGIS est dirigée par ISABELLE FRAYSSINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE REGIS ?
Le siège social de GAEC DE REGIS est situé Regis Lachapelle, 82120 Lachapelle.
GAEC DE REGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE REGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE REGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE REGIS.
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